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AIDbox serie limitée
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1. La Société
AID Architecture Intérieur Design. Siège social: Chemin de la rivière platte 69440 Sainte Catherine N° SIRET : 51004287200018, N° TVA : FR91510042872, NAF 7410Z. Pour contacter AID : Par courrier : AID Architecture Intérieur Design (Département AID.box) - Chemin de la rivière Platte 69440 Sainte Catherine. Par courriel :contact@aidbox.fr Par fax : +33 4 88 04 96 90
Dénommée ci-après "AID".
2. Le client
Toute personne entrant en relation avec AID, en vue d'acheter une ou plusieurs AID.box émis par AID ou de faire usage des services prestés par AID.
3. Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour toutes commandes d'AID.box émis par AID et mis en vente sur les sites Internet de AID (www.aidbox.fr). En validant une commande d'une ou plusieurs AID.box, le client déclare accepter ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions éventuelles. Avant de passer une commande sur le site Internet, le client est tenu de lire ces Conditions Générales de Vente. Lors de chaque commande, il doit confirmer qu'il les accepte, en cochant une case prévue à cet effet. Sans cet accord express de la part du client, la commande ne sera pas enregistrée. La nullité éventuelle d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité des autres clauses, et ne porte pas atteinte à l'esprit de ces conditions. AID se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version dans la rubrique du site Internet prévue à cet effet. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Vente sera soumise à cette nouvelle version.
4. Les commandes
Le client qui effectue la commande est reconnu comme la seule personne responsable de la réservation et du paiement de celle-ci, même si la commande est effectuée en faveur d'un tiers. Le client est tenu de mentionner le numéro de sa commande dans toute correspondance éventuelle. Lors de la validation de sa commande, la confirmation de sa commande lui sera communiquée électroniquement. Cette confirmation reprend le numéro de la commande, les détails de la commande, la date d'envoi prévue et le montant total de la commande. Le client doit transmettre à AID toutes les informations utiles demandées afin de pouvoir traiter la commande correctement. Le client déclare que les AID.box sont destinés à être consommés personnellement ou sont destinés à être offerts comme cadeau à un ou des tiers et qu'il n'a pas l'intention de les revendre. Dans le cas où lors d'une commande, le client fournit des informations erronées ou incomplètes, AID se réserve le droit de refuser ou d'annuler ladite commande. Une preuve de paiement (facture) peut être fournie au client, si celle-ci est demandée lors de la commande. Elle sera uniquement envoyée par courrier électronique. Le client déclare accepter les pièces justificatives électroniques qui seront enregistrées comme les courriers électroniques, leurs pièces jointes et les transactions exécutées par les institutions financières (banques et sociétés de cartes de crédit) ainsi que les organisations de systèmes de paiement reconnues. Si le stock dune AID.box est épuisé, AID informera le client le plus rapidement possible. Il aura le droit d'annuler sa commande. AID ne peut pas être tenu pour responsable pour les dommages pouvant découler de l'épuisement du stock d'une AID.box.
5. Droit des consommateurs
Le client a le droit de notifier à AID qu'il renonce à son achat, sans paiement d'indemnité, ceci par lettre recommandée endéans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la commande de ses AID.box. Si le client recourt à ce droit et que les AID.box ont déjà été livrés, il les renverra à AID à ses propres frais et à ses propres risques. AID remboursera la valeur des AID.box retournées si toutes les conditions liées à son droit de rétraction ont été respectées. AID se réserve le droit de refuser les AID.box retournées et de ne pas les rembourser, si les AID.box ou leurs emballages ont été ouverts ou endommagés ou si les AID.box ont été utilisées chez l'un des partenaires d'AID. Les frais d'expédition de la commande (initiale et retour) ne seront pas remboursés par AID. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux clients professionnels;
6. Paiement
AID accepte les paiements sur son site selon les méthodes suivantes : carte de crédit (MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS) ,virement bancaire et chèques. Si le client opte pour le paiement par virement bancaire, AID traitera sa commande dès réception du paiement. Si le client règle le paiement de sa commande par carte de crédit, AID traitera sa commande après avoir reçu l'autorisation de PAYPAL. AID se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement n'a pas été fait endéans 30 jours à partir de la date de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité PAYPAL. Dès que le client a exprimé sa volonté de procéder au paiement, PAYPAL recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Le mécanisme PAYPAL permet d'assurer la sécurité et la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, AID ou ses applications n'ont connaissance du numéro de carte de crédit du client.
7. Prix et frais d'envoi
AID s'engage à appliquer les tarifs en vigueur et se réserve formellement le droit de modifier ses prix et frais d'expédition à tout moment, notamment pour cause d'indexation ou de modification des frais d'expédition, ainsi que lors d'erreurs dans le libellé de ses tarifs. Le client sera informé en temps raisonnable de ces modifications tarifaires et aura le droit, s'il le souhaite, de résilier le contrat, moyennant envoi d'un courrier électronique et, en cas de livraison des AID.box, de réexpédier les AID.box à ses frais. Les frais d'expédition affichés s'entendent T.V.A. incluse et sont à charge de l'acheteur.
8. Expédition
AID veillera à faire livrer la commande endéans les 7 jours ouvrables, à dater de la réception du paiement par virement bancaire ou de la validation du paiement par carte de crédit (si commande un jour ouvrable avant midi). Il est souhaité qu'une personne soit présente (durant les heures de bureau) à l'adresse de livraison, pour assurer la réception. AID n'est pas responsable d'éventuel retard de livraison et ne peut par conséquent garantir les délais de livraison, étant tributaire des prestations d'une tierce partie (transporteur). AID ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout vol qui aurait lieu durant l'envoi ou après réception de la commande.
9. Traitement des données personnelles
Le client accepte de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande de AID.box ou lors de l'inscription à d'autres services sur le site de AID. Les données personnelles du client peuvent être conservées afin de garantir le fonctionnement optimal du service d'AID. Le client marque expressément accord sur le traitement de ses données par AID, dans le respect des dispositions légales. AID respecte la loi sur la protection de la vie privée. Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement pour les informer des offres intéressantes par courrier électronique ou pour solliciter leur avis sur les produits et services d'AID. A tout moment, le client peut demander l'accès à ses données enregistrées dans les fichiers d'AID. Par ailleurs ; si il le souhaite, il peut les modifier ou les supprimer, en effectuant la demande par e-mail ou par courrier. En aucun cas, elles ne seront communiquées à une tierce partie.
10. Responsabilités
AID ne peut être tenu responsable pour les dommages que le client pourrait encourir, dans le sens le plus large du terme, à moins que, ces dommages résultent d'une faute grave ou d'un acte intentionnel d'AID. AID ne peut être tenu responsable des malentendus, des retards, des transferts incorrects de commandes suite à l'utilisation de l'Internet ou de tout autre moyen de communication utilisé dans le cadre des communications entre le client et AID, sauf si ils sont la conséquence d'un acte intentionnel ou d'une faute grave d'AID
11. Droits intellectuels
Tout le contenu des pages du site (textes, photos, illustrations, logos, et cetera), est et demeure propriété exclusive de AID ou de ses partenaires. Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable d'AID. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
12. Suspension de service
AID ne peut être tenu responsable de retards de livraison ou interruptions de service causés par des événements exceptionnels (grèves, catastrophes naturelles, ...) qui rendent impossibles le fonctionnement de ses services.AID maintient également le droit de suspendre son service en cas de force majeure, cas fortuit, fait du prince et également pour des raisons techniques telles que la maintenance du site Internet. La notification d'une éventuelle interruption de service sera publiée sur le site Internet.
13. Litiges
Le droit français est exclusivement d'application sur tous les droits, obligations et offres auxquels se rapportent les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, les Tribunaux deLYON sont les seuls compétents.
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