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Source : https://www.mode-entreprise.fr/processus-dacces-a-la-profession-de-transporteur-vtc/

Véhicule adapté à l'exercice de cette profession et assurances nécessaires Le conducteur VTC doit obligatoirement se servir d'un engin datant de 6 mois au plus, muni d'un moteur de 120 chevaux dont la puissance avoisine les 84 KW. Doté de 4 portières au minimum, cet engin doit posséder 3 à 8 places en dehors de celle du chauffeur.

Source : https://www.mode-entreprise.fr/04-informations-a-connaitre-avant-de-proposer-des-services-de-chambre-dhotes/

Découvrez ceux-ci dans cet article. Quelles sont les obligations législatives qui encadrent l'ouverture d'une chambre d'hôtes ? En ce qui concerne la législation, le gérant de ce type d'activité est obligé de n'avoir qu'une disponibilité de cinq pièces au maximum ou ne peut recevoir chez lui que 15 locataires.