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Source : https://www.passion-entreprise.fr/la-creation-de-sa-marque-de-vetements-la-demarche-a-suivre-pour-y-arriver/

Une fois que votre nom de marque est défini, il faudra se rendre chez les autorités compétentes qui s'occupent de la production industrielle comme l'INPI. Le nom de marque que vous avez choisi doit être rapidement soumis à l'examen et à l'enregistrement afin que vous puissiez l'utiliser le plus rapidement possible.

Source : https://www.passion-entreprise.fr/la-sas-ce-quil-faut-savoir-sur-ce-statut/

Voici ces points forts : Nature — Démarche – Formalités de délibération aux éléments de direction : la présence d’un administrateur n’est pas obligatoire. Conditions – Types de mesures mutuelles des membres : dépourvues d’imposition de loi sur le rassemblement aux membres. Organisations de renoncements de titres : accord d’agrément, accord d’incessibilité.